Nos prestations : Domaines d'activités

Avocats - Maître Baucomont Michel

Domaines d'activités

Droit public

  • Droit administratif général, tous litiges
  • Fiscalité, prestations et pensions
  • Marchés publics, fonction publique, services publics, titres de séjour
  • Santé publique, affaires sanitaires
  • Environnement : troubles du voisinage, dommages environnementaux

Droit immobilier

  • Construction, vente et achat
  • Urbanisme : autorisations, aménagements
  • Copropriété : délibérations, gestion des syndics
  • Baux

Droit commercial

  • Fonds de commerce : ventes et locations-gérances
  • Contrats, baux commerciaux

Droit de propriété intellectuelle

  • Droit d'auteur
  • Droit d'interprète

Droit social

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Licenciement

Droit pénal

  • Affaires pénales générales

Droit civil

  • Affaires familiales
  • Droit de propriété
  • Responsabilité civile
  • Tutelles et curatelles

Droit bancaire

  • Recouvrement de crédit
  • Litiges bancaires

Droit de la consommation

  • Ventes
  • Protection du consommateur

Droit de l'environnement

  • Protection environnementale et sanitaire des milieux
  • Prévention et réparation des dommages

Collectivités

  • Conseil et contentieux auprès des sociétés et associations
  • Conseil et contentieux auprès des collectivités publiques : Etat, collectivités locales

Audit juridique

  • Diagnostic juridique des structures, analyse de conformité réglementaire
  • Bilan et conseils

Barreaux d'appartenance

Paris - Avocats
  • Paris

Langue parlée

  • Anglais

Moyens de paiement

  • Chèques bancaires
  • Virements bancaires

Conditions de paiement

  • Deux acomptes de 40 % et solde en fin de dossier - Forfait possible